Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Mon Petit Cocon — HANNOU Ali, entrepreneur individuel
9 Allée du Béguinage, 59118 Wambrechies, France
SIREN : 925 132 060 — SIRET : 925 132 060 00011
E-mail : contact@mon-petit-cocon.fr
Téléphone : +33 7 67 42 25 70
Les présentes conditions régissent les achats de produits pour bébé et pour le quotidien des familles sur mon-petit-cocon.fr par des consommateurs. Le contrat est conclu en français. Les conditions applicables sont celles présentées lors de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques, dimensions, matières, variantes, limites d’âge ou d’usage et avertissements disponibles figurent sur la fiche de chaque article. Prenez-en connaissance avant l’achat et respectez les notices fournies. Les conseils généraux du site ne remplacent pas les recommandations d’un professionnel de santé. La couleur affichée peut varier légèrement selon l’écran sans affecter l’obligation de conformité.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais éventuels et le total sont présentés avant le paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés à la caisse. La commande est réglée selon les modalités du prestataire choisi. Une modification ultérieure du prix ne change pas le montant d’une commande déjà conclue.
4. Commande
Sélectionnez vos articles et variantes, vérifiez le panier, renseignez vos coordonnées, puis contrôlez le récapitulatif avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement. Vous pouvez corriger les erreurs avant cette validation. Un e-mail récapitule la commande. Conservez-le avec les présentes conditions.
En cas d’indisponibilité après commande, nous vous contactons pour convenir d’une solution ou rembourser l’article concerné. Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment une fraude avérée ou un paiement non autorisé, dans le respect des droits du consommateur.
5. Livraison
Les modalités, la zone et les délais sont détaillés dans la politique de livraison. Vérifiez les informations affichées avant le paiement. Les risques sont transférés lors de votre réception physique des biens, selon les règles légales.
6. Rétractation, retours et remboursement
Vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours après réception et d’une extension commerciale de retour à 30 jours, aux conditions précisées sur la page Retours et échanges. Le formulaire de rétractation et la politique de remboursement sont accessibles à tout moment.
Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, un défaut apparu dans ce délai est présumé avoir existé lors de sa délivrance, sauf preuve contraire.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité doit être gratuite, intervenir au plus tard dans les 30 jours de la demande et ne pas occasionner d’inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente ; un défaut mineur ne permet pas la résolution.
Un bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d’une prolongation de six mois. Lorsque vous avez demandé une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, un nouveau délai de deux ans court à compter de la délivrance du bien remplacé. Les éventuelles périodes d’immobilisation suspendent la garantie dans les conditions légales.
Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action s’exerce dans les deux ans de la découverte du vice. Vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix selon les conditions légales. Une éventuelle garantie commerciale ne remplace pas ces protections.
Pour les exercer, contactez HANNOU Ali — Mon Petit Cocon aux coordonnées figurant sur cette page.
7. Responsabilité
Nous répondons de la bonne exécution de nos obligations conformément à la loi. Aucune stipulation ne supprime les garanties légales ni les protections impératives du consommateur. Utilisez chaque produit conformément à sa notice et à ses avertissements.
8. Données personnelles
Le traitement des données de commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Réclamations et litiges
Adressez votre réclamation à contact@mon-petit-cocon.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. Le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution, selon les conditions légales.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales, sans clause imposant exclusivement le tribunal du vendeur.